Permis de construire : éviter les mauvaises surprises des voisins

Permis de construire : éviter les mauvaises surprises des voisins

Une construction peut être l’œuvre de toute une vie alors que, dans certains cas, le projet risque de connaître son avortement avant même la pose de la première pierre. Cette situation qui parfois provient de ses propres voisins risque d’anéantir les relations. Comment se protéger des contestations de construction ?

Un projet bien ficelé échappe aux contestations

Un voisin peut toujours contester un projet dans le quartier dont il réside c’est pourquoi, avant de déposer la pancarte qui annonce le dépôt d’un permis de construire, il convient d’anticiper toute opposition au projet. L’effet de surprise demeure la mauvaise idée. Autant faire le tour du quartier pour se faire connaître ce qui immédiatement met les habitants des alentours en face de leurs responsabilités. Il ne faut pas se tromper, la plupart des contestations proviennent de détails que le constructeur n’a pas forcément anticipés comme un mur qui cache la lumière. En effet, si un expert apporte la preuve d’une perte d’ensoleillement de 60 à 70%, le juge prendra compte de cet argument pour invalider la construction.

Autre source de l’opposition, la vue d’un nouveau vis-à-vis qui risque de compromettre la tranquillité des foyers contigus. Fruit de la principale source de contestation, le constructeur qui tient compte de cette thèse élimine tout risque de querelle en disposant les ouvertures selon la nature du terrain en relation avec le voisinage. Globalement, la peur de sa tranquillité et le risque de perte de la valorisation du patrimoine constitue le premier moteur de risque juridique sur une nouvelle construction.

Comment faire à face à une contestation ?

A première vue, un permis de construire, une fois accordé par les services d’administration, valide le projet d’implantation. Toutefois, un permis de construire se conteste sous certaines conditions. Tout d’abord, selon l’article 600-1-2 du code de l’urbanisme, le plaignant doit justifier un lien direct avec le préjudice qui détériore la jouissance ou les conditions d’occupation. En conséquence, seuls les voisins proches sont susceptibles de lancer une procédure. De fait, les plus éloignés risquent de ne pas connaître le même sort car le juge considère l’éloignement comme un critère déterminant.

En cas de risque juridique avéré et si les conditions du projet n’anticipent guère les problèmes de contestation, faire l’économie d’un avocat peut provoquer quelques incertitudes. Construire un projet sans prendre en compte ce risque peut coûter cher car un permis de construire s’accorde sous réserve des droits d’un tiers (voisinage direct ou mairie). Bien que chacun soit libre de faire ce qu’il veut sur sa propriété, des règles d’urbanisme strictes parachèvent le droit de la construction. Le moindre défaut à ce sujet peut servir de prétexte à n’importe quel indélicat à procéder soit à l’arrêt des travaux voire même à la destruction du bien pour trouble anormal de voisinage. Le porteur de projet doit mettre tout en œuvre pour démontrer qu’il tient compte des arguments invoqués pour aménager dans les meilleures conditions le bien dans son environnement.

Financement et risque juridique dans sa construction de logement

Si un risque juridique survient lors de la construction de son logement, il peut grever le budget du ménage même si un constructeur subit directement les pertes. En général, des remboursements de crédit supplémentaires peuvent s’ajouter à l’existant ce qui peut compromettre à terme le projet. Pour ce faire, un regroupement de crédits peut aider le ménage à réduire les mensualités le temps de trouver le dénouement afin de vivre cet obstacle avec le moins de perturbations possible.

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