Martial Bourquin a une nouvelle fois frappé, pour tenter de contraindre les banques d’informer leurs clients sur les modalités de résiliation de leur contrat d’assurance de prêt.
Objectif : faire baisser le coût de l’assurance emprunteur
Dans un contexte où les taux d’intérêts demeurent particulièrement favorables pour emprunter, l’assurance de prêt immobilier reste une sorte de chasse gardée des banques selon le sénateur. Ayant répondu à plusieurs interviews, Martial Bourquin rappelle à quel point les organismes de crédits laissent planer un certain flou pour que les particuliers ne puissent se désengager d’une couverture d’emprunt devenu trop élevée. Parfois en renégociant les conditions auprès d’une compagnie alternative (en délégation), les emprunteurs récupèrent entre 16 000 et 20 000€ en fonction du montant emprunté.
Selon le sénateur, le tiers des demandes de délégation ne déboucherait sur aucune réponse des sociétés d’assurance, ce qui amène nombre de foyers à abandonner la procédure de « renégociation ». Pour le parlementaire du Doubs, il faut s’appuyer sur trois principes novateurs afin d’ouvrir plus facilement ce secteur à la concurrence.
Une nouvelle proposition de loi plus contraignante
Déjà connu pour ses positions sur ces questions, le sénateur cherche à porter plus loin les réglementations antérieures qui ouvrent davantage à la concurrence ce marché. Actuellement, le représentant public cherche à fixer à la même date, la souscription de l’assurance et de l’emprunt. Pour l’heure, un emprunteur qui garantit son crédit en dehors de la banque d’emprunt doit impérativement signer un contrat de garantie, plusieurs jours au préalable.
Deuxième pilier : l’information des modalités de résiliation. L’amendement vise à donner toutes les informations nécessaires pour procéder à l’annulation de son assurance emprunteur. Pour contraindre les banques, une amende élevée pourrait être appliquée en cas de non-respect de la réglementation.
Il est possible que certaines banques fassent preuve de résistance, bien que la plupart des demandes au Conseil Constitutionnel aient été déboutées. Pour parachever le tout, cette proposition de loi ne s’arrêterait pas uniquement pour les contrats futurs mais aussi sur les garanties en cours, ce qui sonnerait comme un tremblement de terre pour les acteurs du marché.
Les bancassurances déstabilisées ?
Selon ses détracteurs, la volonté d’ouvrir ce secteur risque de déstabiliser le marché, alors que les banques peinent à recouvrer de la rentabilité sur l’emprunt immobilier, du fait de la faiblesse des taux. Néanmoins, la volonté du législateur tente d’améliorer les relations entre les organismes financiers et les détenteurs d’encours immobiliers. La proposition du sénateur a été adoptée en première lecture par ses pairs, reste maintenant à attendre l’avis des députés.