Crédit documentaire et lettre de crédit définition

Crédit documentaire et lettre de crédit : définition

À l’origine, le crédit documentaire plus couramment appelé lettre de crédit s’applique au monde des affaires. Pourtant, différents types de lettres de crédit concernent également le rachat de crédit : explication.

Qu’est-ce que le crédit documentaire ?

La lettre de crédit se définit par l’échange d’informations qui prouvent l’exécution d’un contrat et nécessite le paiement d’une prestation entre différents prestataires. Le crédit documentaire dans un acte de rachat de crédit va orchestrer chaque intervenant dans leur tâche.

Un demandeur reçoit une ligne de crédit pour rembourser son crédit existant. Un intermédiaire analyse et envoi les documents aux banques bénéficiaires. Il faut bien retenir qu’un rachat de crédit consiste à clôturer un emprunt existant pour créer une nouvelle ligne de crédit dans le but d’obtenir des conditions plus favorables. Un nouvel organisme prélève le bénéficiaire de cet emprunt et rembourse la banque détentrice de l’ancien crédit avec de nouvelles conditions. Pour piloter cette procédure, la lettre de crédit conduit les relations entre l’emprunteur, les banques bénéficiaires et l’intermédiaire financier.

Crédit documentaire et cas particulier

Avant d’entamer une liste des cas particuliers, il convient de bien comprendre les particularités réglementaires du crédit documentaire. Par exemple, le crédit révocable  ne qualifie aucun lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire.

Toutefois il existe d’autres cas plus particuliers comme le crédit revolving, où les conditions prévoient un rallongement ou une modification de la durée sans aucune modification profonde des clauses du crédit. Dans certains cas, si les fonds tardent à être transférés, une clause appelée « crédit red clause » autorise la banque intermédiaire de faire une avance au bénéficiaire. Le crédit transférable est quant à lui une clause pour qu’un bénéficiaire d’un emprunt transfert ce crédit à un autre bénéficiaire. Une fois accordé, le crédit doit projeter une procédure de paiement. Le crédit documentaire prévoit plusieurs modes de réalisation comme le paiement à vue (document donné contre paiement) ou à terme (document contre acceptation de traite) voire par la négociation (libre de choix).

Crédit documentaire et fonctionnement

Le principe de fonctionnement d’un crédit documentaire se base sur l’application précise d’une procédure de lettre de crédit classique :

  • L’emprunteur transmet sa demande auprès d’un intermédiaire financier
  • L’emprunteur procède à l’expédition des documents de la banque intermédiaire
  • La banque intermédiaire prévient le bénéficiaire de l’ouverture d’un crédit documentaire
  • L’intermédiaire vérifie et envoie les documents de la banque émettrice
  • La banque émettrice règle le bénéficiaire (banque historique en quelque sorte)
  • L’emprunteur règle sa mensualité à l’intermédiaire

Chaque étape fait état d’une suite procédurale très précise pour que la lettre de crédit suive un chemin sans entrave.

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