La réforme des subventions aux crédits et prêts immobiliers

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers remis en cause, le gouvernement après son projet de réforme du crédit renouvelable ou réserve de crédit ou d'argent, poursuit ses réflexions sur le crédit et les prêts aux particulier, c'est maintenant au crédit immobilier qu'il s'attaque.
Le crédit d’impôt a-il-montré ses limites, dans tous les cas les résultats souhaités ne sont pas au rendez-vous, au pire cette aide destinée aux primaux-accédants s’est plutôt transformée en niche fiscale pour les ménages qui en ont profité (376 00 à ce jour).
Le gouvernement envisage donc une aide directe qui serait versée au moment de l’achat, intégrée à l’apport personnel, aidant ainsi les ménages modestes à obtenir un financement ou un crédit plus facilement. Lié aux conditions de ressources et cumulable avec un prêt à taux zéro, ce sont les ménages les plus modestes qui seraient donc les mieux lotis dans cette configuration.
Le gouvernement espère contenir la facture de ce dispositif à son niveau prévisionnel de 2010, soit 1,5 milliard d'euros. La mesure devrait être votée dans le cadre de la loi de Finances 2011, et mise en application dès l'an prochain. Quant aux banques, elles bénéficieront d’un crédit d’impôt sur les sociétés et l’Etat s’engage à rembourser les intérêts d’emprunts sur une période plus courte que les ménages. En fait un dispositif qui ressemble de plus en plus au prêt à taux zéro.
Souhaitons que l’objectif des 70% de primo-accédants parmi la totalité des acheteurs d’immobilier sera atteint.

le 30/03/10

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