Crédit d'impôt recherche : radioscopie des contrôles fiscaux

Le cabinet LowendalMasaï a interrogé les entreprises sur leurs relations avec l'administration fiscale. 15 % d'entre elles ont fait l'objet de redressements. Dans deux tiers des cas, les contrôles portent sur les dépenses de personnel.
Le risque de contrôle fiscal serait l'un des principaux freins au développement du crédit d'impôt recherche dans les petites entreprises. Il est pourtant largement surestimé, indique le cabinet d'optimisation fiscale LowendalMasaï, après avoir interrogé près de 4.000 entreprises sur la réalité de leurs relations avec l'administration fiscale (1).
Quarante pour cent des établissements qui ont répondu indiquent n'avoir jamais été contrôlés depuis cinq ans. « Si l'on considère que l'impôt sur les sociétés est contrôlé approximativement tous les trois ou quatre ans, on peut en déduire que le recours au crédit d'impôt recherche n'entraîne pas un contrôle fiscal accru », estime le cabinet. Les contrôles portent, dans deux tiers des cas, sur les dépenses de personnel, les plus importantes en volume. Le recours à la sous-traitance et les dotations aux amortissements ne viennent qu'en dernier lieu.
Le contact avec l'administration est plutôt bon : 70 % des entreprises estiment qu'elles ont pu faire entendre leurs arguments. « Les inspecteurs comprennent bien les difficultés internes pour fournir des informations, la société devant assurer la plus grande confidentialité de ses données », estime un patron. Seuls 15 % d'entre eux jugent la relation avec les contrôleurs « très difficile ».
Les redressements varient beaucoup d'une entreprise à l'autre. Dans quatre cas sur dix, les sommes demandées par le fisc représentent moins de 5 % du crédit d'impôt. Dans près d'un cas sur cinq (17 %), elles sont supérieures à la moitié de la réduction d'impôt. Parmi les faits le plus souvent sanctionnés : les projets ne sont pas éligibles (19 %), les personnels déclarés au titre du CIR ne font pas de recherche (15 %) et les justificatifs sont insuffisants (15 %).
Peu de recours au rescrit
Bien des incompréhensions pourraient être corrigées si les entreprises recouraient au rescrit, cette procédure permettant de solliciter l'avis du fisc avant de lancer ses dépenses de recherche, indique le cabinet. Seules 5 % des entreprises y ont recours. « La peur d'éveiller l'attention ou l'obligation de solliciter le rescrit très en amont du projet » limitent l'attrait de la procédure.
Le dispositif serait également mieux piloté s'il impliquait des ingénieurs, spécialistes de la recherche, estime le cabinet Lowendal-Masaï. « Vu les critères d'éligibilité, seul quelqu'un du métier peut les comprendre », indique l'un des patrons interrogés. Or, ceux-ci laissent le leadership aux équipes financières et fiscales dans la moitié des cas. Preuve que le CIR est souvent perçu comme une simple opportunité fiscale, plus que comme le levier d'une véritable politique de recherche.

(source Les Echos 18-03-10)

Faire votre demande de crédit consommation ou de rachat de crédits avec Crédit Blue